J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB0000911A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mai 2000 :
Est nommé membre titulaire du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine M. Payan (Patrick), président de la Fédération des pilotes, en remplacement de M. Pereon (Roger).
Sont nommés membres suppléants du conseil supérieur :
M. Huaut (Claude), secrétaire général de la Fédération des pilotes, en remplacement de M. Payan (Patrick).
M. Burgaud (Jacques), marin pêcheur en retraite, en remplacement de M. Charrier (Frédéric).
M. Philippe (Firmin), représentant, en tant qu'armateur, de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes, est nommé représentant des marins navigants de ladite fédération, en remplacement de M. Lucas (Daniel).
M. Lucas (Daniel), représentant, en tant que marin navigant, de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes, est nommé représentant des armateurs de ladite fédération, en remplacement de M. Philippe (Firmin).
Les mandats des membres du présent arrêté prendront fin le 30 novembre 2003, date d'expiration du mandat de quatre ans des membres nommés par l'arrêté du 8 novembre 1999.